Déposée par voie électronique le 18 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARGUERITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REUNISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARGUERITE domicilié(e) 47 rue Luc Lorion - 97410 - SAINT-PIERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 863 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque REUNISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS MARGUERITE, Société par Actions Simplifiée - 47 rue Luc Lorion - 97410 - SAINT-PIERRE - France - SIREN 527863609
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Assurances, information et consultation en matière d'assurances de biens et de personnes ; assurances-vie, assurances maladie, assurances décès ; caisse de prévoyance ; assistance aux personnes assurées à savoir aide financière ; services d'aide, d'assistance ou de conseil financiers en cas d'incidents, d'accidents, de maladies ou de décès des personnes assurées survenues en France ou à l'étranger ;
Services d'aide, d'assistance ou de conseil en matière de rapatriement (transport) en cas d'incidents, d'accidents, de maladies ou de décès des personnes assurées survenues en France ou à l'étranger ;
Assistance médicale aux personnes assurées ; services d'aide, d'assistance ou de conseil médicaux en cas d'incidents, d'accidents , de maladies ou de décès des personnes assurées survenues en France ou à l'étranger.
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